verified_user

 

Conditions générales d’utilisation

 

Les conditions générales d’utilisation du site « www.concarneausurlenet.com » ont pour objet de fixer les droits, obligations et conditions d’utilisation du site par les utilisateurs, dans lesquelles d’une part, Monsieur Olivier KERHERVE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses clients la présente plateforme d’annuaire, et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle le client ou l’utilisateur particulier accède à cette plateforme et utilise ses services. Ce site a pour objet de mettre à disposition des internautes les coordonnées des professionnels et associations de la ville de Concarneau.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante « www.concarneausurlenet.com», implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables dès la première utilisation du site par l’utilisateur, qu’il soit client professionnel ou utilisateur particulier, et ce pendant toute la durée d’utilisation du site.

L’inscription à l’annuaire est entièrement gratuite.

 

Définitions et termes

Le terme « client » désigne toutes les entreprises, artisans, commerçants, indépendants et associations, qui sont partenaires contractuels de Monsieur Olivier KERHERVÉ.

Le terme « utilisateur » désigne d’une manière générale le client, ou le particulier internaute qui visite et accède aux services présents sur le site.

Le terme « plateforme d’annuaire » désigne le site web sur lequel est référencé l’identité des entreprises, artisans, commerçants et associations dont leur siège social est établi dans la ville de Concarneau, ayant autorisé par écrit Monsieur Olivier KERHERVÉ à diffuser leur identité.

Le terme « éditeur » désigne Monsieur Olivier KERHERVÉ en sa qualité d’exploitant du site web.

 

Inscription sur l'annuaire

L’inscription est directement accessible sur le site www.concarneausurlenet.com , ou sur rendez-vous pris auprès de l'éditeur.

Si le client souhaite s’inscrire sur l’annuaire de Concarneau, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, et notamment son nom commercial, son numéro d'identification au répertoire des entreprises et/ou son numéro d'identification au répertoire des établissements (SIREN et/ou SIRET), nom du dirigeant et contact mail, l'adresse postale du siège de son activité, numéro de téléphone, adresse mail, les jours et amplitudes horaires d’ouverture au public, le type d'activité, le choix de la catégorie retenue, les marques distribuées selon son activité, l’existence ou non d’un logo, d’un site internet et son adresse url le cas échéant.

Le client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées et informations figurant sur sa fiche à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse : contact@local-webusiness.fr. 

 

Contenu

Le contenu des informations, adresses, contacts, horaires et liens vers les sites des professionnels inscrits sur cet annuaire, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur. Le client mettant à disposition ses informations est seul responsable de leur exactitude. Ainsi par exemple, les horaires d’ouverture, fermeture ou horaires exceptionnels mentionnés sur les fiches des professionnels, sont fournis sur déclaration du client et retranscrit à titre indicatifs, et ne sont pas exempt d’erreurs, ou de défaut d’actualisation. Si vous constatez des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques, nous vous invitons à nous les signaler via le formulaire de contact présent dans la page contact. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.concarneausurlenet.com appartiennent à Monsieur Olivier KERHERVÉ. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Monsieur Olivier KERHERVÉ est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

 

Liens hypertextes

Le site www.concarneausurlenet.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.concarneausurlenet.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.concarneausurlenet.com, notamment les liens renvoyant sur des supports diffusant des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En aucun cas, l’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

 

Obligations du client

Seul le client est responsable du contenu de la publicité et des informations qu’il diffuse sur le site www.concarneausurlenet.com, en aucun cas, l’éditeur sera considéré comme responsable du contenu créé par le client et diffusé sur www.concarneausurlenet.com.

Le client s'engage à ce que le contenu de sa publicité soit en conformité avec les lois et règlements en vigueurs en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il diffuse sa publicité, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

Le client s'engage tout particulièrement à ne pas publier de contenus interdits ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni même ceux pouvant nuire aux droits des tiers, sous peine de suppression de la publicité diffusée. Sont considérés comme interdits, les contenus suivants (liste non exhaustive) :

Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Le contenu publié par le client ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pornographique ;

Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ; 

Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. 

 

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services de l’hébergeur.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. L’EÉDITEUR ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de son client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnait que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.  Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont garanties conformément aux lois et réglementations en vigueur. Seules les données correspondantes à l'activité professionnelle du client seront accessibles sur ce site "www.concarneausurlenet.com", afin de mettre à disposition du public les informations de contact des entreprises, associations et autres acteurs économiques de la ville. Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site, sont collectées et traitées par Monsieur Olivier KERHERVE, en sa qualité d'EDITEUR du site, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016. Dans tous les cas, l’ÉDITEUR s'engage à ne pas céder, louer ou échanger, même à titre gratuit, les données personnelles ainsi recueilli à des tiers.

Il est rappelé que le client dispose de droits sur ses données, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courriel, accompagné d’un justificatif d’identité, à : contact@local-webusiness.fr

Pour connaître vos droits et les modalités pour les exercer, veuillez consulter la Politique de confidentialité

 

Cookies

Le présent site utilise la technologie des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Pour de plus amples informations, ou pour vous opposer au dépôt ou à la lecture de ces fichiers, veuillez consulter la Politiques des cookies

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@local-webusiness.fr


 

"Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées avec le support Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO, site internet d'information juridique grand public."